Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées sous la marque Next CoWorking Center par la société NEXT LEARN CENTER SARL, RC 31/00 - 1124882B23, dont le siège social est situé au 15 Boulevard de l'Indépendance, 31000 Oran, Algérie (ci-après « NCW »).

Elles s'appliquent à toute commande de prestation effectuée par un client, qu'il s'agisse d'une personne physique (consommateur ou professionnel) ou d'une personne morale (entreprise, association, institution), ci-après désigné « le Client ».

Next CoWorking Center est une marque commerciale exploitée par la société NEXT LEARN CENTER SARL, RC 31/00 - 1124882B23.

Toute réservation ou utilisation d'un service NCW implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client.

2. Prestations proposées

Next CoWorking Center propose les prestations suivantes :

2.1 Espaces de coworking

Mise à disposition de postes de travail individuels en open space, accessibles à la demi-journée (matin ou après-midi) ou à la journée complète. Ces espaces sont équipés d'une connexion Wi-Fi haut débit, d'un accès aux sanitaires et aux espaces communs.

2.2 Salles de réunion

Location de salles de réunion privatisées, disponibles à l'heure ou à la journée complète. Les salles sont équipées selon les configurations disponibles (tableau blanc, écran de projection, connexion Wi-Fi).

2.3 Salles de formation

Location d'espaces dédiés à l'organisation de sessions de formation, disponibles à la journée ou sur plusieurs jours consécutifs. Ces salles sont aménagées pour accueillir des groupes et disposent du matériel pédagogique nécessaire.

2.4 Prestations non incluses

Sauf mention contraire explicite dans un devis ou une convention, les prestations NCW n'incluent pas :

Le droit d'accès aux espaces est un droit d'usage précaire et personnel. Il ne constitue ni un bail commercial ni un contrat de domiciliation au sens du droit algérien en vigueur.

3. Tarifs

3.1 Grille tarifaire

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la Plateforme (site internet et application mobile) et peuvent évoluer à tout moment. Les modifications tarifaires sont opposables aux Clients à compter de leur publication. Tout devis ou réservation confirmée est exécuté aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation.

3.2 Tarifs sur devis

Pour certaines prestations spécifiques (formations multi-jours, événements, locations longue durée, contrats B2B), un devis personnalisé peut être établi sur demande. Les tarifs sur devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

3.3 TVA

Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC) conformément à la législation fiscale algérienne en vigueur. Pour les clients assujettis à la TVA, une facture mentionnant le montant de la taxe peut être émise sur demande.

4. Réservation et confirmation

4.1 Processus de réservation

Toute réservation s'effectue via la Plateforme (site internet ou application mobile) ou directement à l'accueil. La réservation est nominative et vaut engagement ferme du Client dès sa confirmation par NCW.

NCW se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-disponibilité de l'espace, de non-respect antérieur des présentes CGV, ou de tout autre motif légitime.

Pour les salles de réunion et de formation, la réservation doit être effectuée au minimum 24 heures à l'avance via la Plateforme. Passé ce délai, NCW ne peut garantir la disponibilité de l'espace.

4.2 Confirmation

Une confirmation est adressée au Client via la Plateforme dès validation de la réservation. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations (date, créneau, type d'espace) et à signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

5. Conditions de paiement

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue sur place, à l'accueil de l'espace, au moment de l'utilisation du service ou, pour les prestations multi-jours et les contrats B2B, selon les modalités convenues dans le devis ou contrat signé.

Les modes de paiement acceptés sont :

Aucun paiement en ligne n'est actuellement disponible sur la Plateforme.

⚠️ Évolution à venir : Lors de la mise en place du paiement en ligne, les modalités de règlement et de remboursement seront complétées et les présentes CGV mises à jour en conséquence.

5.2 Facturation

Un reçu ou une facture est remis au Client à sa demande lors du règlement. Pour les clients professionnels souhaitant une facture nominative (entreprise, NIF), la demande doit être formulée avant ou au moment du paiement.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement pour les contrats B2B ou les conventions de formation, des pénalités de retard au taux légal en vigueur en Algérie pourront être appliquées, ainsi que les frais de recouvrement engagés.

5.4 Dépôt de garantie

Pour les conventions d'utilisation d'une durée supérieure à un (1) mois, NCW peut exiger du Client le versement d'un dépôt de garantie dont le montant est fixé dans la convention ou le devis correspondant.

Ce dépôt est encaissé dès la signature de la convention. Il est restitué au Client dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du contrat, déduction faite des sommes éventuellement dues (dégradations constatées, impayés, remplacement de badges ou de clés).

Si le montant des dommages constatés excède le dépôt de garantie, le Client s'engage à régler le solde dans un délai de huit (8) jours ouvrables suivant notification par NCW.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa réservation depuis la Plateforme. En l'absence de paiement préalable, aucune pénalité financière n'est appliquée pour une annulation effectuée dans les délais. Pour les réservations faisant l'objet d'une convention ou d'un devis signé (durée supérieure à deux mois), un préavis de quinze (15) jours est requis. En l'absence de paiement préalable, aucune pénalité financière n'est appliquée.

En cas d'absence sans annulation préalable (no-show), les dispositions de l'article 6.2 des Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent (suspension possible du compte après 3 no-shows cumulés).

6.2 Annulation par NCW

NCW se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure, d'indisponibilité imprévue de l'espace ou de manquement grave aux présentes CGV par le Client.

Si un paiement a déjà été effectué et que l'annulation est du fait de NCW (hors force majeure), un avoir ou un remboursement intégral sera proposé au Client dans un délai raisonnable.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de NCW

NCW s'engage à :

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de NCW

NCW s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service due à un cas de force majeure, une panne technique indépendante de sa volonté, ou le comportement d'un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de NCW toutes causes confondues est expressément limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le Client. NCW est exonéré de toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, trouble commercial). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

8.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des dommages causés aux locaux, aux équipements et aux tiers lors de l'utilisation des espaces. Il reste responsable de ses biens personnels durant son séjour dans les locaux ; NCW décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Pour les clients moraux organisant des formations ou événements, le client est responsable du comportement de ses participants.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits ou partagés par le Client dans les espaces NCW demeurent sa propriété exclusive. NCW ne revendique aucun droit sur ces contenus et s'engage à en assurer la confidentialité.

Inversement, tous les éléments de la Plateforme NCW (textes, images, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de Next CoWorking Center et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 et aux décisions de l'ANPDP. Pour toute information, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGV

NCW se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à une tentative de règlement amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux algériens compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@nextcoworkingcenter.com
Adresse : 15 Boulevard de l'Indépendance, 31000 Oran, Algérie